Énoncé de confidentialité

Dernière mise à jour le 7 décembre 2016

INTRODUCTION

La confidentialité de vos Renseignements personnels est d’une importance primordiale pour Align Technology, Inc. et ses sociétés affiliées (« Align », « nous », « notre » et « nos »). Le présent Énoncé de confidentialité explique la façon dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons vos Renseignements personnels (c.-à-d. les renseignements concernant une personne physique identifiée ou identifiable).

Align conçoit, fabrique et commercialise le système Invisalign® et les scanneurs intra-oraux iTero® et offre les services OrthoCAD, ainsi que l’application My Invisalign Smile qui permet aux utilisateurs de suivre et de partager la progression pendant leur traitement Invisalign en téléversant des images, en partageant des histoires, en créant des rappels de rendez-vous et en recevant des notifications (l’« Application »). L’énoncé suivant décrit nos méthodes de collecter, d’utiliser et de partager les renseignements que nous recueillons sur nos sites Web et par l’intermédiaire de notre Application (collectivement, les « Sites »).

En règle générale, vous pouvez visiter nos Sites sans être obligé de nous indiquer votre identité ou vos renseignements personnels. Cependant, il y a des fois où nous pourrions vous demander des renseignements à votre sujet ou au sujet d’une personne que vous connaissez, comme le nom, l’adresse électronique et/ou l’adresse postale. Avant de collecter des renseignements personnels vous concernant sur Internet, nous tenons à vous en informer pour obtenir votre consentement au traitement desdits renseignements, lorsque cela est nécessaire.

En utilisant nos Sites, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions, transférions et traitions vos renseignements personnels conformément aux dispositions du présent Énconcé de confidentialité.

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Les renseignements que nous recueillons auprès de vous

Nous vous notifierons de ces objectifs au moment où nous faisons la demande de recueillir des Renseignements personnels auprès de vous, notamment des données confidentielles, et nous nous efforcerons de seulement collecter les renseignements strictement nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.

Dans les cas où nous collectons des renseignements médicaux par l’intermédiaire de nos Sites, nous vous demandons votre consentement explicite à la collecte de données confidentielles et votre acceptation des conditions générales du présent Énoncé de confidentialité.

Nous recueillerons également des renseignements concernant votre utilisation de nos Sites ainsi qu’il est décrit dans la section ci-dessous intitulée « Témoins électroniques et annonces publicitairesTémoins électroniques et annonces publicitaires ».

Dans certaines occasions, vous pourrez choisir de nous fournir des Renseignements personnels d’autres personnes de sorte que, par exemple, nous puissions les contacter pour leur faire parvenir des renseignements nous concernant. Vous ne devez partager les Renseignements personnels de ces personnes avec nous que si vous avez obtenu leur consentement et leur permission pour ce faire.

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Que faisons-nous des renseignements que nous recueillons?

Nous utilisons vos Renseignements personnels à de multiples fins professionnelles, notamment pour :

  • Configurer et autrement gérer votre compte de membre sur nos Sites.
  • Nous permettre d’utiliser, d’acheter, de réserver et/ou de télécharger des produits et services comme, par exemple, l’achat de fourniture de nettoyage.
  • Vous fournir des renseignements concernant nos produits et services, des actualités et des événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.
  • Fournir des détails sur des praticiens et leurs cabinets et leur soumettre vos demandes de contact.
  • Vous inviter à participer à nos sondages ou à devenir un membre d’un fan-club (le cas échéant).
  • Recueillir des renseignements démographiques sur les habitudes des utilisateurs et, entre autres, leur âge, leur sexe et leur niveau de revenu en général.
  • Fournir aux praticiens accrédités des renseignements sur des patients existants ou éventuels.
  • Analyser l’utilisation de nos services et produits, développer de nouveaux services et produits et personnaliser nos produits, services et autres renseignements que nous mettons à disposition.
  • Utiliser le contenu téléversé à l’Application pour le partager via les médias sociaux; effectuer des copies de votre contenu à des fins de publicité des produits et services Invisalign sur Internet, à la télévision, dans des publications ou sur tout autre support. Nous n’afficherons jamais votre nom dans le matériel promotionnel que nous créons sans votre consentement explicite, mais vous devez être conscient qu’il est toujours possible que d’autres personnes vous reconnaissent sur votre photographie.

Nous avons recours à une combinaison solide de sources de données (en ligne, commandes, clients, etc.) afin d’obtenir une vue d’ensemble de nos produits et de nos efforts de marketing. Ces données sont uniquement destinées à nos activités. Nous ne partageons pas vos Renseignements personnels avec d’autres entreprises pour leur utilisation autre que dans le cadre de leur collaboration avec nous.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous établissons des partenariats avec d’autres entreprises pour qu’elles nous aident dans nos démarches de marketing, de communication et de vente, et il se peut que nous partagions vos Renseignements personnels à ces fins si vous nous avez donné votre consentement ou si la loi le permet. Ces partenaires ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements à une autre fin que celle de faire affaire avec Align.

En outre, toute information que vous recueillons, y compris des Renseignements personnels, est susceptible d’être divulguée dans le cadre des situations éventuelles ou réelles suivantes : achat, réorganisation, fusion, acquisition, financement de dette, vente d’actifs de la société ou transaction analogue, insolvabilité, faillite ou séquestre; auquel cas ces Renseignements personnels pourraient être transférés, en tant qu’un de nos actifs commerciaux.

Nous pourrions également divulguer vos Renseignements personnels dans des cas suivants : si nous croyons que la divulgation est requise par la loi, en raison d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un processus juridique; durant la phase d’instruction dans le cadre d’un litige; pour faire valoir nos droits juridiques, nos politiques ou nos contrats; pour recouvrer des sommes dues à Align; lorsque nous sommes d’avis qu’une divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir des préjudices physiques ou des pertes financières ou en lien avec une enquête ou une poursuite relativement à des activités illicites ou présumées illicites ou encore de bonne foi si nous croyons que la divulgation est d’une manière ou d’une autre nécessaire ou jugée nécessaire.

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Témoins électroniques et annonces publicitaires

À l’instar de nombreux sites Web, nos Sites font appel à des témoins électroniques. De plus, nous avons recours à des annonces publicitaires axées sur les centres d’intérêt pour vous offrir des publicités adaptées à vos intérêts. Veuillez vous reporter à la section Témoins électroniques et annonces publicitaires pour de plus amples détails.

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Suivi en ligne

La fonction « Aucun suivi » (Do Not Track ou « DNT ») est une préférence en matière de protection de la vie privée que les utilisateurs peuvent programmer sur certains navigateurs. DNT permet aux utilisateurs d’indiquer aux sites Web et aux services offerts qu’ils ne souhaitent pas que certaines informations relatives à leurs visites des pages Web soient recueillies au fil du temps et dans l’ensemble des sites Web ou services qu’ils consultent. Align ne reconnaît pas les signaux DNT déclenchés par les navigateurs et n’y réagit pas.

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Protection de la vie privée des enfants

Align n’a aucune intention de recueillir des renseignements concernant des enfants âgés de moins de treize (13) ans, à moins que les renseignements ne soient collectés auprès d’un parent ou d’un tuteur. Bien que nous ne soyons pas en mesure d’empêcher les enfants d’accéder aux Sites, nous ne recueillons aucun Renseignement personnel sans souligner clairement que la personne qui fournit les renseignements doit être âgée d’au moins treize (13) ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant de moins de treize (13) ans a fourni des Renseignements personnels que vous souhaitez examiner ou faire supprimer, ou si vous avez des questions sur la manière dont nos Sites recueillent des renseignements auprès des enfants, veuillez communiquer avec nous à l’adresse Privacy@aligntech.com.

Veuillez noter que la limite d’âge précitée peut varier en fonction des exigences juridiques applicables dans votre pays. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment de la collecte de renseignements.

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Liens vers d’autres sites

Nos Sites peuvent contenir des liens menant vers d’autres sites Web uniquement à titre de commodité. Align décline toute responsabilité à l’égard des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu desdits autres sites Web. L’intégration de liens ne signifie nullement que nous cautionnons les informations présentées sur ces sites ou l’entreprise elle-même. Ce qui signifie que si vous vous connectez à un autre site en passant par nos Sites, nous en déclinons toute responsabilité, car nous ne contrôlons pas la manière dont ce site se sert des renseignements vous concernant.

De plus, il se peut que vous ayez l’occasion de partager vos renseignements avec d’autres sites Web, notamment avec des sites de médias sociaux. Nous pourrions fournir un lien pratique pour faciliter le partage de vos renseignements sur ces sites, mais en déclinons toute responsabilité, car que nous ne contrôlons pas la manière dont ces sites se servent des renseignements vous concernant, ni de vos partages et de vos publications. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les pratiques de collecte de renseignements de ces autres sites Web et sites de médias sociaux.

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Marketing et refus d’être contacté

Nous pourrions vous envoyer des renseignements nous concernant de temps à autre si vous nous avez donné votre consentement à cet effet (le cas échéant).

Align vous offre la possibilité de faire retirer votre adresse de la liste de diffusion pour cesser de recevoir des communications électroniques de la part d’Align ou de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir des communications de notre part, veuillez nous en aviser au moment où nous recueillons vos renseignements ou nous écrire à tout moment par courriel à l’adresse remove@aligntech.com N’oubliez pas d’indiquer votre pays. Vous pouvez également vous servir de la fonctionnalité pratique de désinscription intégrée dans nos courriels. Nous vous prions de nous allouer suffisamment de temps pour donner suite à votre requête.

Veuillez garder à l’esprit qu’une telle requête ne s’applique pas aux communications nécessaires, notamment aux réponses à une demande de renseignements. Cette requête sera annulée si vous nous demandez à un moment ultérieur des informations nous concernant, par exemple, si vous vous inscrivez pour recevoir des actualités de notre part.

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Social Media

Si vous êtes un utilisateur de Facebook, de Twitter ou de tout autre site de média social requérant des paramètres de compte public, si vous utilisez des mots-clics faisant référence à nos campagnes publiques, p. ex. #unbraceyoursmile, ou encore utilisez le nom de l’un de nos produits, p. ex. #invisalign, #invisalignteen ou #invisalignTalk, nous pourrons extraire vos commentaires sur nos produits de ces sites de médias sociaux et les afficher sur nos Sites. Ceci, pour partager vos opinions sur nos produits avec les visiteurs de nos Sites. Avant d’afficher vos commentaires sur nos Sites, nous les passerons en revue. Vous êtes prié(e) de ne pas vous servir de ces mots-clics si vous ne souhaitez pas que vos commentaires deviennent accessibles sur nos Sites.

En affichant ou en mettant autrement à disposition tout contenu concernant votre expérience à l’égard d’Invisalign sur une plateforme publique de média social, et en répondant par « Oui » lorsque nous sollicitons votre permission de republier du contenu sur les canaux dont nous sommes propriétaires, p ex. Facebook ((http://facebook.com/invisalign), Pinterest (http://pinterest.com/Invisalign), Google+ (http://google.com/+Invisalign), YouTube (http://youtube.com/invisalign & http://youtube.com/invisalignteen), Twitter (http://twitter.com/invisalign), Instagram (http://instagram.com/invisalign & http://instagram.com/invisalignteen) Tumblr (http://invisalignteen.tumblr.com/), etc., vous déclarez et garantissez que vous avez au moins treize (13) ans et que vous acceptez les conditions générales concernant ces sites Web, qui figurent sur notre page Conditions générales.

Si un parent, un tuteur ou toute autre personne prend connaissance du fait que du contenu créé par un utilisateur de moins de treize (13) ans a été partagé, veuillez nous écrire un courriel à l’adresse InvisalignTakedown@GoldPR.com.

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Transferts internationaux de données

Align fait affaire à l’échelle planétaire; il est donc possible que nous transférions vos Renseignements personnels vers d’autres pays où Align exerce des activités, y compris des pays autres que celui de votre résidence. Vos Renseignements personnels peuvent également être stockés sur nos serveurs pouvant se trouver à l’extérieur de votre pays de résidence. Nous continuerons, toutefois, de protéger vos renseignements en conformité avec les dispositions de notre Énoncé de confidentialité et nos Règles d’entreprise contraignantes (« BCR », Binding Corporate Rules) . En nous transmettant vos Renseignements personnels, vous convenez à ces transferts, ainsi qu’au traitement et au stockage de vos renseignements partout dans le monde, y compris aux États-Unis.

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Sécurité

Nous attachons une grande importance à la sécurité de tous les Renseignements personnels fournis à Align, et Align met raisonnablement tout en œuvre pour à protéger vos Renseignements personnels. Nos Sites sont dotés de mesures de sécurité destinées à protéger vos renseignements sous notre contrôle contre leur destruction, perte, altération et utilisation à mauvais escient, ainsi que contre toute divulgation ou tout accès non autorisé(e). Nos portails Web, notamment Invisalign Doctor Site, transmettent des renseignements concernant les patients (y compris tout renseignement personnel) de manière sécurisée par le protocole HTTPS. Ces portails nécessitent des comptes clients et ne sont pas accessibles au grand public. Malheureusement, la sécurité des données transmises ou stockées sur Internet ne peut pas être entièrement garantie. En conséquence, même si Align s’évertue à protéger vos Renseignements personnels, nous sommes dans l’impossibilité d’assurer ou de garantir la sécurité de toute information que vous transmettez à Align. La transmission de vos renseignements se fait à vos risques et périls.

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Vos droits

Si vous disposez de droits concernant l’accès, la divulgation, la modification ou la suppression (conformément aux lois applicables), nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous.

Par exemple, les résidents de l’État de la Californie peuvent demander, gratuitement, une fois par année civile, une liste des divulgations que nous faisons à des tierces parties à des fins de leurs activités de marketing direct. Nous n’avons pas l’habitude de vendre ou de louer des Renseignements personnels à d’autres entreprises pour leurs besoins de marketing direct.

En Europe, les particuliers peuvent prendre contact avec nous concernant leur droit d’accéder à leurs Renseignements personnels détenus par Align, ainsi que leur droit de les recevoir (port), d’en restreindre le traitement, de les modifier ou de les faire supprimer.

À Singapour, vous pouvez, en règle générale, nous demander de vous fournir des informations sur la manière dont vos Renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle ont été ou peuvent avoir été utilisés ou divulgués par notre société au cours de l’année précédant la date de la requête. Toute requête d’accès peut faire l’objet de frais afin de couvrir les coûts que nous engageons pour vous fournir les détails demandés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous vous aviserons du montant de ces frais après avoir reçu votre requête d’accès.

Il ne s’agit que de quelques exemples; il se peut que, selon les lois de votre pays, vous jouissiez d’autres droits que nous n’avons pas énumérés ici.

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Mises à jour

Il est possible que mettions à jour le présent Énoncé de confidentialité de temps à autre, selon que nous le jugerons nécessaire, à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous indiquerons la dernière date de mise à jour début de l’Énoncé de confidentialité. Ladite mise à jour ou modification sera mentionnée sur nos Sites ou nous en faisons état autrement selon les exigences de la loi en vigueur. Nous vous conseillons de périodiquement consulter cet Énoncé de confidentialité pour vous informer de nos méthodes de collecte, d’utilisation et de partage des Renseignements personnels. Votre relation continue avec Align après l’affichage ou la publication de l’avis de toute modification apportée à l’Énoncé de confidentialité constituera votre acceptation d’être lié(e) par ces modifications. Les modifications à l’Énoncé de confidentialité entreront en vigueur immédiatement après leur publication ou autre, comme prévu par Align.

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NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant le présent Énoncé de confidentialité, les pratiques en matière de protection de la vie privée de nos Sites, vos Renseignements personnels, vos droits relatifs à ceux-ci ou vos opérations sur nos Sites, veuillez communiquer avec :

Siège international

Align Technology, Inc.
Attention: Privacy Office
2560 Orchard Parkway
San Jose, CA 95131
Privacy@aligntech.com

Siège dans l’UE

Align Technology B.V
Attention: Privacy Office
Arlandaweg 161
1043 HS Amsterdam
The Netherlands
Privacy@aligntech.com

Vous pouvez également prendre contact avec l’entité Align locale responsable de l’utilisation de vos Renseignements personnels. Des détails supplémentaires sont disponibles ici.

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