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1. DÉNI DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Toutes les informations contenues sur ce Site, notamment les informations concernant les conditions orthodontiques, dentaires, médicales et de santé, ainsi que les produits et traitements, ne sont fournies qu'à titre informatif. Ces informations ne sauraient être considérées comme exhaustives et ne sont pas destinées à être utilisées en lieu et place d'une visite, d'un appel ou d'une consultation de patient, ou d'un conseil d'un orthodontiste, dentiste ou professionnel médical, ou encore des informations présentes sur ou dans les emballages ou étiquettes de produits. Les informations obtenues en utilisant le site Web ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas la totalité des procédures et traitements dentaires ou orthodontiques. Les informations présentes sur ce Site et tout lien vers d'autres sites ne vous sont fournis qu'à titre informatif et n'ont pas pour objectif de fournir des conseils médicaux pour une condition médicale spécifique à laquelle vous pourriez être soumis. Ce site Web ne crée pas de relation praticien/patient.

2. UTILISATION DU CONTENU DU SITE WEB

En visitant et utilisant le site Web, vous déclarez avoir au moins 13 ans. De plus, en visitant et utilisant le Site, si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre état (c-à-d si vous êtes mineur), vous déclarez également qu’un parent ou tuteur légal a accepté que vous utilisiez ou visitiez le site Web, et que votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB. SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE ATTEINT L’ÂGE DE MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT (C-À-D SI VOUS ÊTES MINEUR), N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB SANS AUTORISATION D'UN PARENT OU TUTEUR LÉGAL.

En vertu des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable vous donnant le droit d’utiliser le site Web pour votre usage personnel, et non pour la revente ou distribution. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales les informations acquises par votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci. Il en va de même pour tout contenu accessible via le Site. Vous vous engagez également à ne pas copier ou publier sur tout ordinateur connecté à un réseau, et à ne pas diffuser, sur quelque support que ce soit, utiliser, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu de ce site Web, dans un but commercial ou de diffusion publique. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les données de ce site Web, quelle qu'en soit la manière.


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3. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

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• publier ou transmettre des données ne concernant pas le sujet du Site ;

• enfreindre ou solliciter une violation d’une réglementation ou loi applicable, qu’elle soit locale, nationale ou internationale ;

• enfreindre les droits d'un tiers, ce qui inclut, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits contractuels et les droits à la vie privée ou à la publicité ;

• interférer avec ou perturber le Site, les serveurs informatiques ou forums accessibles via le Site ;

• rechercher intentionnellement des informations sur, obtenir des copies de ou modifier les fichiers, autres données ou mots de passe appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;

• récolter des noms d’utilisateur, adresses e-mail ou autres informations personnelles, quel qu'en soit le but ;

• vous faire passer pou une autre personne, déclarer faussement ou autrement présenter faussement votre affiliation à une personne ou entité ;

• diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement enfreindre des droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autres personnes ; employer un langage raciste, xénophobe ou autrement offensant ; discuter ou inciter à des activités illégales ; utiliser un langage explicite/obscène ou solliciter/publier des images sexuellement explicites (réelles ou simulées) ;

• promouvoir des informations que vous savez erronées ou mensongères, ou des informations promouvant ou facilitant les activités illégales, le piratage ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ;

• vous engager dans, ou faciliter la transmission de spam ou messages de masse non sollicités.

Si vous utilisez le site Web pour vous engager dans l’une des activités ci-dessus, Align peut, à sa seule discrétion, mettre un terme à votre possibilité d’utiliser le Site et vous poursuivre dans la plus grande mesure autorisée par la loi

4. SOUMISSIONS DE CONTENU ET DE COMMENTAIRES

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Align respecte les droits de propriété intellectuelle des autres entités et exige que vous en fassiez autant. La politique d'Align consiste à mettre un terme aux privilèges d'accès des personnes enfreignant de manière répétée les droits de copyright ou de propriété intellectuelle d'autres entités. Si vous estimez que votre travail a été publié sur le site Web d'une manière enfreignant les droits de copyright ou d'autres droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Align à l'adresse ci-dessous et fournir les informations suivantes : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du copyright ou d’un intérêt dans la propriété intellectuelle ; (2) une description du travail qui, selon vous, est concerné par l’infraction, ainsi qu’une identification de l’URL ou d’sun autre emplacement spécifique du site Web où les données qui, selon vous, sont concernées par l’infraction se trouvent ; (3) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (4) une déclaration indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur, son agent ou la loi ; et (5) une déclaration sous peine de parjure indiquant que les informations susmentionnées dans votre notification sont précises et que vous êtes le détenteur ou autorisé à agir en son nom.

À l'attention d'Align Technology :
Agent chargé des copyrights

E-mail:
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11. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de prémunir Align et les parties désengagées contre les coûts, dommages, dépenses et responsabilités, ce qui inclut des frais d’avocat raisonnables, qui résulteraient de ou seraient liés à votre utilisation du site Web ou de son contenu, votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou votre violation des droits d'autres personnes ou entités.

12. NOTIFICATIONS

Vous recevrez éventuellement des notifications par e-mail. Align peut aussi émettre des notifications concernant des modifications des présentes Conditions d’utilisation ou du site Web en affichant ces notifications ou des liens vers celles-ci, généralement sur le site Web lui-même.

13. LITIGES JURIDIQUES

Les présentes Conditions d'utilisation et votre relation avec Align seront régies par les lois de l'État de Californie, quelles que soient leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous et Align acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.

14. MODIFICATION DE L'ACCORD

Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions d’utilisation en publiant la version modifiée sur le site Web. Vous avez pour responsabilité de les vérifier régulièrement. Toutes les modifications deviendront automatiquement effectives 30 jours après leur publication initiale sur le Site. Votre utilisation du site Web après la date de prise d'effet des modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

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Si vous résidez en Californie, vous pouvez obtenir une copie de ces Conditions d’utilisation par e-mail en envoyant un courrier avec votre adresse e-mail ainsi qu'une demande écrite d'obtention des Conditions d'utilisation à : Align Technology, Inc., 2560 Orchard Parkway, San Jose, California 95131, À l'attention de : Centre de formation clinique en ligne Invisalign.